Foire aux questions
Le contrôle technique des motos est-il obligatoire ?
Le contrôle technique des deux-roues motorisés est effectif depuis le 15 avril 2024. La directive européenne entre donc en vigueur pour les motos, scooters et quads immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ces véhicules devront se soumettre à un contrôle technique avant le 31 décembre 2024, sauf exemptions définies ci-dessous.
Quelles motos sont exemptées de contrôle technique ?
La Fédération Française de Motocyclisme a obtenu une dérogation pour les motos d'enduro et de trial. Cette dérogation s'applique aux titulaires d'une licence sportive annuelle délivrée par la Fédération. Cette licence doit être au même nom que celui apparaissant sur la carte grise du véhicule.
Quelle licence fédérale permet une exemption au contrôle technique ?
Seule la licence sportive annuelle (entrainement ou compétition) délivrée par la Fédération Française de Motocyclisme permet d'exempter votre moto de trial ou d'enduro du contrôle technique.
Quels documents sont à présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre sur les voies ouvertes à la circulation ?
En cas de contrôle par les forces de l'ordre sur la voie publique, les propriétaires devront présenter les documents suivants :
- la carte grise du véhicule ;
- la licence FFM annuelle de l'année en cours.
Attention ! Ces deux documents devront impérativement être à vos nom et prénom.
Peut-on vendre une moto d’Enduro ou de Trial sans contrôle technique ?
Oui. Le vendeur devra justifier que la moto d'enduro ou de trial a eu un usage sportif en présentant sa licence annuelle, prouvant son adhésion à la Fédération Française de Motocyclisme.
